STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations et ventes réalisées par LR CONSULTING. La validation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et Commande

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme dès la signature du devis par le Client, précédée de la mention « Bon pour accord » ou par toute validation écrite (courrier, courriel).

Exception : pour les devis comportant des promotions saisonnières ou offres limitées dans le temps, la validité est restreinte à la période précisée sur le devis. Au-delà de cette date, les réductions ou remises accordées ne seront plus applicables et le devis sera réajusté aux tarifs en vigueur.

3. Prix et Paiement

• Nouveaux projets : un acompte est exigé à la commande, le solde étant payable à l’échéance convenue.
• Renouvellements de contrats : le règlement doit être effectué au comptant à la date de renouvellement.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités légales conformément à la législation en vigueur.

4. Prestations et Délais

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. LR CONSULTING ne peut être tenu responsable des retards dus au Client ou à un cas de force majeure.

5. Réabonnement

Les contrats commercialisés par LR CONSULTING sont renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation notifiée par écrit au moins deux (2) mois avant la date de renouvellement.

Un courriel de réabonnement sera communiqué au Client au moins un mois avant l’échéance, afin de lui permettre de confirmer sa commande et d’éviter tout retard de paiement ou blocage des codes d’accès.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme et acceptée.

7. Litiges

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.